Statuts

(en vigueur au 24 janvier 2017)

Article 1:

L’Association Interdisciplinaire post-Universitaire de Sexologie (AIUS):

Fondée le 25 novembre 1983 sous le sigle de AIHUS (Association inter-Hospitalo-Universitaire de sexologie) elle a été modifiée le 2 avril 2012, pour prendre le nom de AIUS (Association Interdisciplinaire post-Universitaire de Sexologie).

Article 2: Buts et Objets

Cette Association pluridisciplinaire de Sexologie a pour objets:

  • de promouvoir le développement scientifique et la formation en sexologie, sexualité humaine, santé sexuelle et médecine sexuelle,
  • de participer à l’organisation de la formation professionnelle continue des médecins libéraux dans ces domaines,
  • de participer à l’organisation de la formation professionnelle des médecins hospitaliers, salariés, des professionnels de la santé et de tous les intervenants (conseil, soins, éducation) impliqués dans le domaine de la sexualité humaine, santé sexuelle, sexologie et médecine sexuelle,
  • de participer à l’enseignement, l’information, la recherche, la prévention, la thérapie et l’éthique dans toutes les composantes de la sexualité humaine,
  • de participer à la coordination de toutes les actions des professionnels impliqués dans la sexologie, la médecine sexuelle, la santé et l’éducation sexuelle,
  • d’organiser des manifestations scientifiques, (réunions, congrès et actions de formation continue),
  • d’informer le grand public sur la pratique de la sexologie, la formation des sexologues et les types de prises en charge actualisées, dans le cadre de l’éthique professionnelle.

Article 3: siège

Le siège social est fixé au : 1200 chemin de la crête cauvet Biver 13120 Gardanne, et pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration(CA).

Article 4: durée

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5: composition

L’Association se compose de : membres fondateurs, de membres titulaires, de membres adhérents, de membres stagiaires et de membres d'honneur.

 a) Les membres titulaires

Les membres titulaires sont des professionnels de santé ayant :

  • une formation professionnelle initiale diplômante dans le domaine du soin, et une activité professionnelle concernée par le champ de la sexualité humaine,
  • une formation certifiée dans le champ de la sexologie et/ou de la santé sexuelle ou une notoriété dans le domaine de la sexologie et/ou de la santé sexuelle reconnue par leurs pairs et validée par le CA.

Les membres titulaires à jour de leur cotisation assistent aux l'Assemblées Générales (AG) et extraordinaires (AGE) et y ont une voix délibérative. Ils sont éligibles au Conseil d'Administration.

 

b) Les membres fondateurs

Il s’agit des fondateurs de l’AIHUS :

G. ABRAHAM, M. BONIERBALE-BRANCHEREAU, M. BOURGEOIS, F. CHARVET, M. CHEVRET- MEASSON, J. C. CZYBA, N. GRAFEILLE, A. MATTEI†, W. PASINI, R. PORTO, J. ROLLET†

 

c) Les membres adhérents

Ils répondent aux critères de spécialisation professionnelle ou scientifique de l'Association, ou occupent une fonction intéressant à un titre quelconque les sciences médicales ou psychosociales et ont besoin d'utiliser les documents et les services de l'Association. Ils ont une voix consultative lors de l’AG. Ils ne sont pas éligibles au CA.

 

d) les membres stagiaires

Ils sont en formation dans les champs de la sexologie, de la médecine sexuelle et/ou de la santé sexuelle, ou participent aux formations organisées par l’AIUS.
Ils peuvent assister aux AG, Ils ont une voix consultative lors de l’AG. Ils ne sont pas éligibles au CA.

 

e) Les membres d'honneur

Sont les personnes qui, en considération des fonctions qu'elles exercent dans leur vie professionnelle ou publique, apportent à l'Association un soutien moral et intellectuel indispensable à son développement, ainsi que celles qui rendent ou ont rendu à ladite Association des services d'une qualité exceptionnelle.
Ils peuvent-être consultés sur tout problème éthique, scientifique ou déontologique, ayant trait à la vie de l'Association.


Article 6: Admission des nouveaux membres

Membres titulaires: leurs candidatures doivent être parrainées par deux membres titulaires. Le dossier du candidat, contenant en particulier les justificatifs des critères allégués, est examiné par le CA. En cas d’agrément, il est soumis au vote de l’AG. Le dossier doit comporter une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé du parcours professionnel, de la formation et de la pratique en sexologie, sexualité humaine et santé sexuelle.

Membres adhérents: leurs candidatures contenant les justificatifs des critères allégués et une lettre de motivation sont examinées et validées par le CA. Les membres adhérents peuvent demander une titularisation lorsqu’ils ont acquis les critères correspondants à ce statut.

Membres stagiaires: leur admission se fait sur simple demande auprès du Secrétaire Général. Les dossiers doivent contenir les justificatifs adéquats. Le Secrétaire Général a autorité pour l’admission des membres stagiaires.

Membres d’honneur: le CA propose la liste des membres d'honneur à l'AG qui la ratifie.

 

Article 7: Cotisations

Les membres titulaires acquittent dès leur admission, une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’AG ordinaire, sur proposition du trésorier.

Les membres adhérents acquittent, dès leur admission, une cotisation minorée dont le montant est fixé annuellement par l’AG ordinaire, sur proposition du trésorier.

Les membres stagiaires acquittent une cotisation minorée dont le montant est fixé par le CA.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation annuelle.

 

Article 8: Radiation

La qualité de membre se perd par démission, radiation d'office ou radiation prononcée par le CA :

  • Par démission, sous forme d'une lettre ou courriel adressés au Président,
  • Par radiation d’office pour non paiement des cotisations pendant 2 ans,
  • Par radiation, pour motif grave ou manquement à l'éthique de l'Association. La radiation sera prononcée par le CA, à la majorité des 3/4 des votants et après que le membre intéressé ait été appelé à fournir des explications devant le CA, par courrier ou lors d’une réunion du CA.

Article 9: Ressources

Les ressources de l’Association comprennent:

  • les cotisations, abonnements et produits de ses services et documents,
  • les dons et les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des organismes publics et privés, des fondations, d’associations et toute subvention non contraire à la législation,
  • les intérêts et revenus des biens qu’elle possède,
  • les revenus de ses travaux, publications, recherches, manifestations, éditions, enseignements,
  • toutes les autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés,
  • les dons, subventions, ou toute autre rétribution provenant de partenariats établis dans le cadre de travaux de recherche ou de développement, de recommandations ou d’organisations scientifiques,
  • les taxes parafiscales qu’elle pourrait être autorisée à percevoir.

Article 10: Conseil d'Administration (CA)

Les membres titulaires élisent un CA composé de 12 membres au moins (8 médecins et 4 non médecins).
Pour les élections, deux listes sont constituées, une liste "médecins", une liste "non médecins". Tous les membres titulaires ayant une voix délibérative et à jour de cotisation votent pour les 2 listes. En cas d'égalité, est élu le membre ayant adhéré le premier à l’Association.
Le nombre de membres du CA pourra être porté à 16 au plus si l’activité de l’Association le nécessite, par cooptation par le CA.
Les membres du CA sont élus par l‘AG ordinaire pour une durée de 3 ans.
Le CA représente activement et passivement l'Association dont il exerce tous les droits.
Il a pour les opérations se rattachant à l'objet de l'Association, les pouvoirs les plus étendus.

Article 11: Bureau

Le bureau comprend un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire Général éventuellement assisté d’un Secrétaire-Adjoint et un Trésorier, éventuellement assisté d'un Trésorier-Adjoint.

Le bureau est élu pour 3 ans à bulletins secrets par le CA, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés au premier tour, à la majorité simple au deuxième tour.
Aucun membre du CA ne pourra être porteur de plus de 2 procurations pour l’élection du bureau.

Le Président préside les réunions du CA et de AG, représente l'Association à l'égard des tiers et est investi de tout pouvoir à cet effet; il a notamment tout pouvoir pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense.

Le Président et le Secrétaire sont habilités à prendre conjointement des décisions urgentes si elles s'imposent dans l'intérêt de l'Association.

Le Vice-Président est chargé d'assister ou de remplacer le Président dans ses fonctions.

Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Le Trésorier est chargé de la gestion de l'Association.
Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont responsables des actes administratifs de l'Association.

Ils peuvent à cet effet ouvrir un compte en banque et engager toute démarche de nature à renforcer la situation financière de l'Association dans la limite prévue par la loi, après avis du bureau.

Le Trésorier-Adjoint est chargé d'assister ou de remplacer le Trésorier principal dans ses fonctions.
Le Secrétaire-Adjoint est chargé d’assister ou de remplacer le Secrétaire Général dans ses fonctions.

Le Bureau a tout pouvoir pour établir un règlement intérieur en vue de l'application des présents statuts, et pour préciser les conditions d’application des statuts aux cas particuliers qui pourraient se présenter.

 

Article 12: Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres à jour de leur cotisation.

Les membres de l'Association sont informés par les soins du Président ou par délégation du Secrétaire Général, 30 jours au moins avant la date fixée, par lettre simple ou par voie électronique, ou sur le site internet de l’Association.

L'ordre du jour préparé par le CA est indiqué sur les convocations.

Pour délibérer valablement, la présence d’un quart des membres titulaires de l'Association, à jour de leur cotisation, présents ou représentés physiquement ou par voie électronique, est exigée. Un membre absent peut donner procuration pour se faire représenter et pour voter en son nom; le porteur ne peut détenir plus de 2 procurations.  Le vote par voie électronique est possible, sans procuration. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Si, sur une première convocation, l'Assemblée n'a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoquée à 15 jours au moins d'intervalle une deuxième Assemblée, qui délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés physiquement ou par voie électronique, à la majorité simple.

 

Article 13: Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toute modification reconnue utile, sans exception ni réserve.

Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l'Association, ou sa fusion ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue.

Pour délibérer valablement, la présence d’un quart des membres titulaires de l'Association, à jour de leur cotisation, présents ou représentés physiquement ou par voie électronique est exigée.
Aucun membre ne pourra être porteur de plus de deux procurations. Le vote électronique se fait sans procuration. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Si, sur une première convocation, l'Assemblée n'a pu réunir ce nombre de membres titulaires, une deuxième Assemblée peut être convoquée valablement à 15 jours d'intervalle au moins, qui délibère à la majorité simple quel que soit le nombre des membres titulaires présents ou représentés, ou par voie électronique.

 

Article 14: Règlement Intérieur

Un règlement intérieur (RI) est établi par le Bureau de l’Association. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et à préciser les conditions d’application des articles des statuts. Il est approuvé par le CA.

Article 15: Règles de dissolution de l’Association

En cas de décision de dissolution prise en Assemblée Générale Extraordinaire, le président, ou à défaut le vice- président, ou à défaut le secrétaire général, seront chargés des formalités de liquidation de l’actif et de publication à la Préfecture, à l’Insee et au Journal Officiel. Les biens de l'Association seront dévolus, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du 16 août 1901, selon les règles déterminées par l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit sous la forme de donations à des fondations, soit à des associations à l'objet social similaire.

Fait à Montpellier, le 24 Janvier Deux mille dix sept

Docteure Mireille BONIERBALE Présidente

Docteur Antoine FAIX Secrétaire Général